- syndic de faillite
- = liquidateur judiciaire
trustee in bankruptcy
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
syndic — [ sɛ̃dik ] n. m. • syndiques 1257; lat. tardif syndicus; gr. sundikos « celui qui assiste qqn en justice » 1 ♦ Hist. Dans une ville franche, Chacun des représentants des habitants auprès du seigneur suzerain de la ville. Dans une paroisse rurale … Encyclopédie Universelle
Faillite Personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… … Wikipédia en Français
Faillite civile — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… … Wikipédia en Français
FAILLITE — La faillite, au sens large et traditionnel, est la situation légale d’un débiteur qui cesse ses paiements, c’est à dire qui faillit à ses engagements. Cette situation conduit à la liquidation de tous les biens de ce débiteur afin de régler… … Encyclopédie Universelle
Faillite personnelle — La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce, maladie, escroquerie… … Wikipédia en Français
syndic — (sin dik) s. m. 1° Celui qui est élu pour prendre soin des intérêts d un corps, d une réunion de créanciers, etc. Le syndic des agents de change ; syndic en titre d office ; syndic honoraire. Il y a des syndics dans les sociétés ouvrières.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
SYNDIC — n. m. Celui qui est élu ou désigné pour gérer les affaires d’une collectivité. Le syndic des créanciers. Le syndic d’un Conseil municipal. Le syndic des agents de change. Le syndic d’une faillite … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Faillites personnelles — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… … Wikipédia en Français
Faillitte civile — Faillite personnelle La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés. À un instant de sa vie, chaque individu peut pour différentes causes (faillite d entreprise, krach, divorce,… … Wikipédia en Français
Réseau TQS — TQS Pour les articles homonymes, voir TQS (homonymie). Création 7 septembre 1986 Disparition 31 … Wikipédia en Français
TQS — Pour les articles homonymes, voir TQS (homonymie). Création 7 septembre 1986 Dis … Wikipédia en Français